Assistance à Huissiers
Le cadre de nos interventions
- Ordonnances pour saisies-contrefaçons.
- Ordonnances de constat rendues sur le fondement de l’article 145 du CPC (concurrence déloyale, litiges commerciaux...).
- Analyse d'un séquestre constitué par un huissier.
Les interventions d'assistance requièrent une analyse fine et rapide des matériels découverts sur les lieux d'intervention. Dans la majorité des situations les matériels utilisés seront inconnus jusqu'à la date de l'intervention. Il faut donc être préparé à toute éventualité.
Exemples d'opérations réalisées
- Recherches par mots-clés et extractions des informations pertinentes
- Exclusions des données personnelles
- Tris par dates
- Tris par secteurs géographiques
- Examen visuel, au cas par cas des informations extraites
- Réalisation de copies complètes qui seront placées sous séquestre